Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

Texte complet
73. L’exploitant qui rejette ses eaux domestiques traitées dans l’environnement ou dans un égout pluvial ou qui rejette ces eaux combinées à un effluent doit mesurer, au poste d’échantillonnage prévu à l’article 49, les MES et la DBO5, une fois par mois, à un intervalle d’au moins 21 jours.
D. 808-2007, a. 73.